Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site joliemariecosmetiques.com est exploité par J'OLIE MARIE.

Pour toute demande, le client peut utiliser le formulaire de contact du site.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits réalisées à distance sur le site joliemariecosmetiques.com auprès de clients agissant en qualité de consommateurs.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. J'OLIE MARIE peut les modifier à tout moment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

3. Produits et caractéristiques essentielles

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa nature, son usage, son prix, son volume ou sa contenance lorsqu'ils sont applicables et les informations nécessaires à son utilisation.

Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs, textures ou rendus selon l'écran utilisé.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits lorsqu'ils sont facturés séparément.

Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande, selon l'adresse, la destination et le mode de livraison choisi.

J'OLIE MARIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.

5. Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par J'OLIE MARIE. Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique sur un support durable.

J'OLIE MARIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf dispositif particulier clairement indiqué lors du parcours d'achat.

Le site accepte notamment les moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage en caisse, parmi lesquels peuvent figurer :

• Cartes bancaires Visa
• Mastercard
• American Express
• PayPal
• Apple Pay

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés intégrés à la boutique. J'OLIE MARIE n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, J'OLIE MARIE informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque l'exécution de la commande devient impossible, le client est remboursé des sommes versées conformément à la réglementation applicable.

8. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site. À titre indicatif, J'OLIE MARIE indique généralement une préparation et une expédition sous 24 à 48 heures ouvrées.

En France métropolitaine, le délai de livraison indicatif est généralement de 3 à 5 jours ouvrables. Pour les DOM-TOM et les destinations internationales, les délais dépendent du transporteur et de la zone de livraison.

La livraison en point relais est annoncée comme offerte à partir de 60 € d'achat en France métropolitaine, sous réserve des conditions affichées au moment de la commande.

Le client reçoit, lorsque le transporteur le permet, un lien ou un numéro de suivi après l'expédition.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse incomplète ou erronée pourront être mis à sa charge lorsque cela est légalement applicable.

Colis endommagé ou anomalie

En cas de colis manifestement endommagé ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter J'OLIE MARIE rapidement et à conserver tout élément utile permettant d'établir l'anomalie.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit informer J'OLIE MARIE de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, notamment au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Exception applicable à certains produits descellés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour des biens descellés par le consommateur après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques lorsque leur scellement ou leur conditionnement protecteur a été retiré et que leur remise en vente n'est plus possible pour des raisons d'hygiène.

Rétractation en ligne

Lorsque la réglementation l'impose pour un contrat conclu via une interface en ligne, le consommateur peut également exercer sa rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

10. Retours et remboursements

Après exercice valable du droit de rétractation, le client dispose du délai légal pour retourner les produits concernés.

Sauf indication contraire de J'OLIE MARIE, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés avec soin et dans un état permettant leur traitement. Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les produits exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent être retournés après avoir été descellés dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

11. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement selon les conditions légales.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande. Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.

L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

12. Carte cadeau

La carte cadeau J'olie Marie est utilisable selon les conditions indiquées sur sa fiche produit et lors de son achat. Le site indique actuellement une durée de validité de 12 mois et plusieurs montants disponibles.

Elle est utilisable sur les produits éligibles de la boutique dans la limite de son solde disponible. Sauf disposition légale contraire, elle ne peut être échangée contre des espèces.

13. Responsabilité

J'OLIE MARIE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de J'OLIE MARIE ne saurait toutefois être engagée lorsqu'un dommage résulte d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d'emploi, d'un fait imputable au client ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, sous réserve des règles légales impératives.

Les informations présentes sur le site concernant les cosmétiques ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute particulier relatif à une grossesse, une allergie, une pathologie ou un traitement, le client est invité à solliciter l'avis d'un professionnel de santé.

15. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser, sous réserve des règles applicables, des outils de mesure d'audience et de publicité.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de cookies du site et dans l'outil de gestion du consentement.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, visuels, photographies, marques, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

17. Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un produit ou une réclamation, le client peut contacter J'OLIE MARIE via le formulaire de contact.

Le site indique habituellement un délai de réponse de 24 à 48 heures pour les demandes adressées au service client.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable auprès de J'OLIE MARIE. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

20. Modification des CGV

J'OLIE MARIE peut modifier les présentes Conditions générales de vente. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

21. Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé lorsqu'un droit de rétractation est applicable.